Conditions Générales de Vente (CGV)

Site : musicstore.click

Dernière mise à jour : 18 août 2026


Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

Le Vendeur :

Entreprise individuelle exploitée par M. Francois William RESID

Nom commercial : TheWorldStep.vip

Forme juridique : Entreprise individuelle

Exploitant : M. Francois William RESID

Date et lieu de naissance : Né le 27 janvier 1959 à Fort-de-France (972), Martinique

Nationalité : Française

Domicile personnel : Avenue du Grand Caraïbe, 97200 Fort-de-France, Martinique

Siège social : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France

RCS : Paris n° 104 174 644

Date d'immatriculation : 15 mai 2026

Date de commencement d'activité : 23 avril 2026

Activité principale : Vente à distance sur catalogue général (E-commerce) et prestations de services en marketing digital (Affiliation)

Email : [email protected]

Et

L'Acheteur :

Toute personne physique ou morale qui procède à un achat de produits ou services sur le site musicstore.click.

Article 1 - Objet et Champ d'Application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet musicstore.click.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Article 2 - Produits et Services

2.1 Produits proposés

Le Vendeur propose à la vente sur son site les produits suivants :

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

2.2 Disponibilité

Les offres de produits et services sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles pour les produits physiques.

Article 3 - Prix

3.1 Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA applicable au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

3.2 Frais de livraison

Pour les produits numériques : aucun frais de livraison.

Pour les produits physiques (si applicable) : les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 4 - Commande

4.1 Processus de commande

L'Acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il valide ensuite son panier et procède au paiement.

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.

4.2 Validation de la commande

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix.

4.3 Archivage des commandes

Le Vendeur archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément à l'article 1360 du Code civil.

Article 5 - Modalités de Paiement

5.1 Moyens de paiement acceptés

Le paiement s'effectue par :

5.2 Sécurisation des paiements

Les paiements sont sécurisés par des prestataires certifiés. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

5.3 Facturation

Une facture est établie et envoyée à l'Acheteur par email lors de la validation de la commande.

Article 6 - Livraison

6.1 Produits numériques

Les produits numériques (musique, fichiers téléchargeables) sont mis à disposition immédiatement après validation du paiement via un lien de téléchargement envoyé par email.

6.2 Produits physiques (si applicable)

Les délais de livraison sont indiqués sur le site avant validation de la commande. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, l'Acheteur peut demander l'annulation de sa commande et obtenir le remboursement.

Article 7 - Droit de Rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

7.1 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

7.2 Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit notifier sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (formulaire disponible en annexe ou courrier).

Adresse de rétractation :

TheWorldStep.vip
173 rue de Courcelles
75017 Paris, France

Email : [email protected]

7.3 Remboursement

En cas de rétractation, le Vendeur s'engage à rembourser l'Acheteur dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation.

Article 8 - Garanties

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, le Vendeur garantit la conformité des produits au contrat.

8.2 Garantie des vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 - Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de :

Article 10 - Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site musicstore.click sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation de quelque nature que ce soit, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Les œuvres musicales vendues sur le site sont protégées par le droit d'auteur. L'achat confère uniquement un droit d'usage personnel et non commercial.

Article 11 - Données Personnelles

Le traitement des données personnelles des Acheteurs est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 12 - Médiation et Règlement des Litiges

12.1 Réclamations

Pour toute réclamation, l'Acheteur doit contacter le service client à l'adresse : [email protected]

12.2 Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, l'Acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

12.3 Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort de Paris.

Article 13 - Acceptation des CGV

L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de sa commande.

Article 14 - Entrée en Vigueur

Les présentes CGV sont entrées en vigueur le 23 avril 2026 et ont été mises à jour le 18 août 2026.


Annexe : Formulaire de Rétractation

Un formulaire de rétractation type est disponible ici.


Pour toute question concernant les présentes CGV, contactez-nous :

Email : [email protected]

Adresse : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France